Le CPF constitue un formidable outil pour entreprendre, changer de carrière ou aspirer à un meilleur poste via des actions de formation. Ce dispositif est accessible tout au long de la vie active par les salariés du public et du privé et les demandeurs d’emplois. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Avenir Professionnel en 2019, ce droit à la formation s’étend également aux travailleurs indépendants.
Le CPF (Compte Personnel de Formation) est un dispositif permettant à tous les actifs français de suivre une formation pendant leur carrière. Depuis sa mise en place, le dispositif présente encore des limites d’après le ministère de l’Économie. L’État prévoit même d’appliquer un reste à charge de 10% pour diminuer la fraude. En effet, près d’une demande sur cinq n’avait aucun but professionnel d’après une étude du Dares en 2023. Le permis de conduire reste la formation la plus demandée, devant le TOEIC (un certificat de langue anglaise) et la création d’entreprise. Bien que l’État souligne le fait que le CPF soit mal utilisé, une part importante des bénéficiaires ne connaissent pas leur droit et encore moins son fonctionnement.
Comment fonctionne le Compte Personnel de Formation ?
Le CPF ou Compte Personnel de Formation se substitue au DIF (droit individuel à la formation) depuis 2015. Le principe reste le même, offrir le droit à la formation à chaque personne dès son entrée dans la vie active. Ce droit peut être mobilisé tout au long de la carrière et ne prend fin que lorsqu’elle part à la retraite. L’âge minimum est de 16 ans, ou 15 ans pour un jeune en contrat d’apprentissage.
Le CPF est alimenté automatiquement chaque année par un montant calculé sur la base du temps de travail réalisé. Depuis 2019, la création de la plateforme « Mon compte formation » permet aux bénéficiaires d’avoir une meilleure visibilité sur leur temps de formation.
Quel montant peut-on obtenir ?
Depuis 2019, les droits ne sont plus exprimés en heure, mais en euros. Les heures acquises sous l’ancien dispositif DIF sont ainsi converties en euros sur la base de 15 euros de l’heure.
Le compte de chaque salarié est crédité d’un montant précis chaque année qui dépend de son statut. Un salarié à temps plein voit son compte crédité de 500 euros par an. Un temps partiel touche entre 50 à 100% de ce chiffre. Ce montant ne doit pas dépasser le seuil de 5000 euros sur 10 ans. Cela signifie que si le salarié ne mobilise pas son CPF au bout de 10 ans, celui-ci ne peut plus être crédité.
Ce montant s’applique également aux travailleurs indépendants.
La somme attribuée est plus conséquente pour les salariés peu ou pas qualifiés qui éprouvent davantage de besoins en formation. De ce fait, leur compte est alimenté de 800 euros par an, plafonné à 8 000 euros. Entrent dans cette catégorie tous les actifs ayant un niveau de formation inférieur au CAP/BEP.
Un travailleur handicapé bénéficie du même traitement.
Un demandeur d’emploi peut mobiliser la somme qu’il a cumulée de son précédent poste. Néanmoins, le compte n’est plus alimenté pendant la période d’inactivité. Si le CPF ne permet pas de financer entièrement une formation, il peut demander un abondement de Pôle emploi.
De même, si la situation se présente chez les salariés en activité, ces derniers peuvent demander à leur employeur d’abonder leur CPF.
Il est à noter que les agents publics préservent la comptabilisation en heures. Ils ont ainsi droit à 25 heures de formation, le plafond se situe à 150 heures.
Comment connaître son solde CPF ?
Pour connaître son solde CPF, le salarié doit se rendre sur le site https://moncompteformation.gouv.fr ou bien télécharger l’application Mon Compte Formation. Pour une première connexion, on lui demande dans un premier temps d’effectuer une inscription. L’opération ne requiert que quelques minutes et ne réclame que le numéro de sécurité sociale et le mot de passe.
Comme tous les comptes en ligne, l’utilisateur dispose de son espace personnel. Le solde du CPF se trouve dans l’onglet « Mes droits formation ».
Quel est le profil type des bénéficiaires du CPF ?
En France, près de 39 millions d’actifs du public et du privé possèdent un compte CPF. Les utilisateurs peuvent désormais gérer leur compte via leur téléphone grâce à l’existence de l’application mobile. Celle-ci a enregistré plus de 5 millions de téléchargements depuis sa création. Le montant moyen disponible sur un compte s’élève à 1814 euros dans le secteur privé tandis qu’il est de 97,4 euros dans le secteur public.
Depuis l’entrée en vigueur du nouveau dispositif en novembre 2019, la Caisse des dépôts a recensé environ 5,87 millions de demandes de formation acceptées jusqu’en 2023. Ce chiffre est l’équivalent de plus de 8 milliards d’euros. En 2021, plus de deux-millions de personnes ont sollicité leur CPF. Un achat de formation coûte en moyenne 1 362 euros.
Au niveau du profil, les adultes ayant plus de 50 ans sont ceux qui mobilisent le plus leur CPF pour suivre une formation. En effet, ils représentent 20% des bénéficiaires. Par ailleurs, 70% des dossiers émanent des ouvriers ou employés.
Comment mobiliser son CPF pour suivre une formation ?
Un salarié ou un demandeur d’emploi peut mobiliser son CPF pour suivre une formation à n’importe quel moment. Par contre, cela s’accompagne de quelques conditions pour un salarié.
Que faire si je suis salarié ?
La première étape consiste à déterminer si la formation doit se faire sur le temps de travail en partie ou en totalité. Si tel est le cas, il faut en informer son employeur dans les délais suivants :
- 60 jours en avance si la formation s’étale sur 6 mois ou moins,
- 120 jours en avance si elle dure plus de 6 mois.
L’employeur est dans l’obligation de répondre positivement ou négativement à la demande. Si la réponse est négative, il doit justifier son refus. Par contre, s’il ne répond pas dans les 30 jours suivant la demande d’autorisation, son silence équivaut à une réponse positive. Tout au long de sa formation, la rémunération du salarié est maintenue.
Cette obligation d’informer l’employeur n’est pas nécessaire si la formation se déroule en dehors du temps de travail.
Que faire si je suis demandeur d’emploi ?
L’accompagnement d’un conseiller Pôle Emploi est souhaitable si on est demandeur d’emploi. Cela procure un gain de temps considérable dans la constitution du dossier. Le conseiller peut évaluer la pertinence de la formation choisie et du projet professionnel.
Si le crédit CPF n’est pas suffisant pour financer la formation, il est important de constituer un dossier pour obtenir un financement supplémentaire de Pôle Emploi. Dans ce cas, le demandeur d’emploi doit rédiger une lettre de motivation, les détails de l’offre choisie, le reste à charge et le solde de son compte CPF. L’appui du conseiller représente un réel atout pour la validation de la demande. Il est donc la première personne à convaincre du sérieux de son projet.
Comment savoir si une formation est éligible au CPF ?
Le catalogue de formation est directement accessible depuis le portail moncompteformation.gouv.fr. Le site recense plus de 187 000 formations différentes provenant d’au moins 15 000 organismes au mois de mars 2023. Le prix moyen dans ce catalogue se situe à 2 230 euros.
Elles répondent toutes aux conditions suivantes :
- sanctionnées par une certification professionnelle enregistrée au RNCP,
- sanctionnées par une attestation de validation de blocs de compétences,
- sanctionnées par une certification ou habilitation enregistrée dans le répertoire spécifique.,
- les bilans de compétences,
- les VAE (validation des acquis de l’expérience),
- l’accompagnement des créateurs ou repreneurs d’entreprise,
- La préparation du permis de conduire, etc.
Trois méthodes permettent de savoir si une offre de formation répond à l’une de ces conditions.
Le moyen le plus simple consiste à se rendre sur le site moncompteformation.gouv.fr ou l’application mobile. Pour cela, il suffit de se connecter et d’utiliser le moteur de recherche pour trouver la formation désirée.
Il est possible d’ajouter plusieurs critères pour affiner les recherches : les compétences souhaitées, le métier visé, le type de formation, etc. Les offres dans le résultat sont toutes éligibles au CPF.
Si la première méthode n’est pas satisfaisante, le salarié peut également consulter la liste officielle établie par les organismes comme l’OPCO (opérateurs de compétences), le CPNFPE (commission paritaire nationale de la formation professionnelle et de l’emploi) ou encore France compétences.
Le doute persiste quant à la formation choisie ? Le meilleur moyen de savoir si elle est éligible consiste à prendre contact directement avec l’organisme. Il est cependant important de choisir un centre bénéficiant de la certification Qualiopi.